Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3/texte http://rdf.insee.fr/def/base#additionalMaterial http://id.insee.fr/documents/page/144
http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>La base Tous salariés est disponible sous plusieurs formes en fonction des différents publics qui l'utilisent :<br /> Pour les agents de l'Insee les fichiers &lt;&lt; postes &gt;&gt; et &lt;&lt; salariés &gt;&gt; ne sont accessibles que sous habilitation (pour les travaux d'études ne pouvant pas être satisfaits par l'offre de service standard).<br /> Les services statistiques ministériels peuvent avoir accès à la base Tous salariés dans les conditions prévues par l'article 7 bis de la loi du 7 juin 1951 modifiée. Il leur appartient de demander au préalable une habilitation permanente auprès du comité du secret statistique.<br /> Pour les chercheurs, en 2010, l'Insee a mis en place un nouveau dispositif d'accès aux fichiers individuels de la statistique publique : le CASD ( Centre d'accès sécurisé aux données). Rendu possible par l'évolution récente de la loi de 1951 sur le secret en matière de statistiques, il permet d'accéder à des données individuelles selon une procédure très réglementée.Il existe également pour les chercheurs, une procédure simplifiée qui donne accès aux FPR (Fichiers de Production et de Recherche). Ce sont des fichiers nationaux (&lt;&lt; postes &gt;&gt; et &lt;&lt; salariés &gt;&gt;) avec sondage au 12ᵉ où les rémunérations et les zones d'emploi de travail et de résidence y sont fournis.</p>
http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3 http://id.insee.fr/qualite/simsv2fr/attribut/S.8.3 http://id.insee.fr/qualite/attribut/2022/S.8.3/texte