Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/2011/S.8.3/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/2011/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/2011/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>L'arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une BPE identifie trois publics, correspondant à trois niveaux de diffusion.</p> <ul> <li> <p>Les fichiers tout public et les bases thématiques sur Insee.fr : il s'agit de dénombrements, allant jusqu'au niveau de l'Iris, sur l'ensemble du territoire y compris les cinq DOM. A partir de 2013, de nombreux types d'équipements ont progressivement été fournis avec leurs coordonnées (x,y). Cela concerne l'ensemble de la BPE 2020. Depuis 2018, une base en évolution sur un pas quinquennal propose, selon le niveau géographique, des dénombrements ou des indicateurs de présence/absence par type d'équipement.</p> </li> <li> <p>Un extrait de la base est fourni gratuitement depuis l'application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, aux personnes de droit public et aux personnes de droit privé chargées d'une mission de service public, plus communément appelés acteurs publics régionaux (APR) sous réserve de la signature d'une licence d'usage. Les APR peuvent disposer du fichier sur leur territoire de compétence avec des variables complémentaires (raison sociale, adresse).</p> </li> <li> <p>Le fichier pour les contributeurs (fournisseurs alimentant la BPE) est fourni gratuitement dans le cadre de conventions.</p> </li> </ul> <p>La diffusion d'études à partir de la BPE est autorisée.</p>
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