Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/1992/S.8.3/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1992/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1992/S.8.3/texte http://rdf.insee.fr/def/base#additionalMaterial http://id.insee.fr/documents/page/144
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1992/S.8.3/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>La base Tous salariés est disponible sous plusieurs formes en fonction des différents publics qui l'utilisent : </p> <p>Pour les agents de l'Insee les fichiers &lt;&lt; postes &gt;&gt; et &lt;&lt; salariés &gt;&gt; ne sont accessibles que sous habilitation (pour les travaux d'études ne pouvant pas être satisfaits par l'offre de service standard).   </p> <p>Les services statistiques ministériels peuvent avoir accès à la base Tous salariés dans les conditions prévues par l'article 7 bis de la loi du 7 juin 1951 modifiée. Il leur appartient de demander au préalable une habilitation permanente auprès du comité du secret statistique.   </p> <p>Pour les chercheurs, en 2010, l'Insee a mis en place un nouveau dispositif d'accès aux fichiers individuels de la statistique publique : le CASD ( Centre d'accès sécurisé aux données). Rendu possible par l'évolution récente de la loi de 1951 sur le secret en matière de statistiques, il permet d'accéder à des données individuelles selon une procédure très réglementée.   </p> <p>Il existe également pour les chercheurs, une procédure simplifiée qui donne accès aux FPR (Fichiers de Production et de Recherche). Ce sont des fichiers nationaux (&lt;&lt; postes &gt;&gt; et &lt;&lt; salariés &gt;&gt;) avec sondage au 12ᵉ où les rémunérations et les zones d'emploi de travail et de résidence y sont fournis.</p>
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