<p>Selon la loi 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les données du RAE_M pouvant être diffusées sont soumises au secret statistique.<br />
De plus, des règles de diffusion spécifiques au RAE_M ont également été établies dans le protocole n°2018_042NF signé entre le ministère des armées et l'Insee. Enfin, ces données sont couvertes par l'arrêté du 7 mai 2020 relatif au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées.</p>
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