Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/1900/S.3.6/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1900/S.3.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1900/S.3.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>Pour se rapprocher des concepts utilisés dans l'enquête européenne, depuis l'édition 2011 de l'enquête TIC, la taille des unités interrogées n'est plus mesurée en nombre de salariés, mais en nombre de personnes occupées : les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs. L'enquête TIC 2011 porte ainsi sur les sociétés d'au moins 10 personnes occupées, - ce qui comprend notamment les unités employant 9 salariés et dont le dirigeant est non salarié - les enquêtes précédentes sur celles d'au moins 10 salariés. L'une des conséquences de cette modification sur les résultats est une augmentation de l'influence des plus petites sociétés.</p> <p>A partir de l'enquête TIC2011, le champ couvre les entreprises-unités légales appartenant aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 : l'industrie manufacturière (section C), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D), la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E), la construction (section F), le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G), les transports et l'entreposage (section H), l'hébergement et la restauration (section I), l'information et la communication (section J), les activités immobilières (section L), les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74), les activités de services administratifs et de soutien (section N), la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95.1).</p> <p>A partir de l'enquête 2011, les sociétés financières et d'assurance sont exclues. Les secteurs d'activité suivants ne font plus partie du champ de l'enquête, contrairement aux années précédentes :<br /> - les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92 de la NAF rév. 2) ;<br /> - l'assurance et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2) ;<br /> - l'administration de marchés financiers et les autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (classes 66.11 et 66.19).</p>
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1900/S.3.6 http://id.insee.fr/qualite/simsv2fr/attribut/S.3.6 http://id.insee.fr/qualite/attribut/1900/S.3.6/texte