<p>L'enquête relative à 1 600 permis se déroule par voie postale, en deux phases :</p>
<p>1) une première phase, qui vise à repérer les opérations de construction respectant effectivement les critères de l'ICC, avec un questionnaire de quatre pages envoyé au maître d'ouvrage du permis de construire interrogé, deux mois avant le début du trimestre ;</p>
<p>2) une deuxième phase où, dès signature des marchés, des enquêteurs collectent d'une part les documents correspondant à ces marchés et, d'autre part, un questionnaire de quatre pages portant sur les caractéristiques administratives de l'opération de construction (prix, date...) et sur ses caractéristiques techniques (surface, nombre de niveaux...).</p>
<p>La collecte est réalisée auprès du maître d'œuvre pour les permis individuels purs et auprès du maître d'ouvrage pour les permis de deux logements et plus (collectifs et individuels groupés).</p>
<p>À partir du 1er trimestre 2022, les données de l'enquête prix sur les terrains et du bâti (EPTB) se substituent aux données de l'enquête ICC-PRLN pour le calcul du sous-indice relatif à l'individuel pur, tout en conservant la méthode hédonique.</p>
<p>Cette enquête est exhaustive et interroge les individus ou les ménages qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.</p>
