Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/1727/S.3.6/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1727/S.3.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1727/S.3.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>Les unités légales enquêtées sont des unités françaises, actives, marchandes, exploitantes, de moins de 10 personnes occupées (les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs), hors secteur public (catégorie juridique commençant par 7).<br /> Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :<br /> - l'industrie manufacturière (section C)<br /> - la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)<br /> - la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)<br /> - la construction (section F)<br /> - le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)<br /> - les transports et l'entreposage (section H)<br /> - l'hébergement et la restauration (section I)<br /> - l'information et la communication (section J)<br /> - les activités immobilières (section L)<br /> - les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74)<br /> - les activités de services administratifs et de soutien (section N)<br /> - la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95).</p> <p>L'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour certaines unités sans activité économique et le plus souvent sans salarié. Ainsi, les unités suivantes sont exclues du champ de l'enquête sur la base de leur catégorie juridique (CJ) :<br /> - Les UL sous forme de société civile immobilière (CJ='6540').<br /> - Les UL sous forme de sociétés en nom collectif (SNC -- CJ='5202') et les groupements d'intérêt économiques (GIE -- CJ='6210' ou '6220').<br /> - Les associations (CJ='9220') dont le chiffre d'affaires au lancement est nul ou manquant ou dont l'effectif est nul ou manquant dans la base de sondage.</p> <p>D'autres unités sont également exclues :<br /> - Les autoentrepreneurs.<br /> - Les unités légales appartenant au périmètre des entreprises profilées enquêtées dans l'enquête TIC 2016 : on considère en effet qu'elles ont déjà été traitées dans l'enquête auprès des entreprises de 10 personnes occupées ou plus.<br /> - Les unités créées après le 31/12/2015, ainsi que les unités non actives au 31/12/2015 : ceci permet d'éviter d'interroger des entreprises trop jeunes (qui n'ont pas encore démarré leur activité, ou l'ont fait trop récemment pour être en mesure de répondre à l'enquête).</p>
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1727/S.3.6 http://id.insee.fr/qualite/simsv2fr/attribut/S.3.6 http://id.insee.fr/qualite/attribut/1727/S.3.6/texte