<http://id.insee.fr/qualite/attribut/1708/S.3.6/texte>

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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1708/S.3.6/texte	http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value	Le répertoire couvre l'ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État. Est considérée comme publique toute entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. Les entreprises interrogées par l'enquête RECME, sont en particulier les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les sociétés d'économie mixte où l'État est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle.
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