| http://id.insee.fr/qualite/attribut/1643/S.3.4/texte |
http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value |
<p>Ecmoss les années "Structure des salaires" :<br /><br />1- Un "questionnaire établissement" porte sur les politiques salariales et la représentation du personnel.<br /><br />A- Politiques salariales :<br />- type d'accord collectif appliqué ;<br />- accord de participation financière, d'intéressement existence de PEE, PEG, Perco, système incitatif d'achat d'actions ;<br />- critères de revalorisation des salaires.<br /><br />B- Représentation du personnel :<br />- existence de délégués syndicaux, du personnel et comité d'établissement ou d'entreprise ;<br />- obligation de négocier les salaires annuellement.<br /><br />2- Un "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés, sur les cotisations patronales, sur la durée de travail et apporte des informations individuelles sur le salarié.<br /><br />A- Rémunérations et charges :<br />- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;<br />- prime d'intéressement, participation ;<br />- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;<br />- accès à des stock-options ;<br />- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;<br />- motifs et montants des augmentations de salaires.<br /><br />B- Temps travaillé dans l'année :<br />- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;<br />- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;<br />- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…<br /><br />C- Informations individuelles :<br />- type de contrat de travail, fonction d'encadrement, ancienneté ;<br />- PCS - 4 positions, niveau de qualification du poste ;<br />- diplôme le plus élevé obtenu.<br /><br />Ecmoss les années "Coût de la main d'œuvre" :<br /><br />1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et de ses principaux éléments constitutifs.<br /><br />A- Les charges sociales :<br />- masse salariale totale ;<br />- cotisations : cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf …) et cotisations aux caisses de congés payés (BTP…) ;<br />- aides et subventions pour l'emploi des salariés ;<br />- taxe d'apprentissage ;<br />- participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction ;<br />- taxe sur les salaires ;<br />- contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés.<br /><br />B- Les compléments sociaux et indemnités :<br />- dépenses sociales (prestations familiales, chèques-restaurants …) ;<br />- frais professionnels (de transport…) ;<br />- indemnités versées (licenciement, rupture du contrat de travail, départs à la retraite, préretraites) ;<br />- indemnisations : absences maladie, congés de maternité, chômage partiel ;<br />- frais externes de recrutement de personnel.<br /><br />2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail.<br /><br />A- Rémunérations et charges :<br />- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;<br />- prime d'intéressement, participation ;<br />- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;<br />- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…).<br /><br />B- Temps travaillé dans l'année :<br />- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;<br />- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;<br />- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…</p> |
