| http://id.insee.fr/qualite/attribut/1634/S.3.6/texte |
http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value |
<p>Le champ de l'enquête réalisée à l'Insee en 2016 est le suivant :<br />Établissements exploitants, implantés en France (y compris Dom), ayant 20 salariés ou plus, dont l'activité principale est industrielle (y compris récupération de déchets), hors artisanat commercial et hors certaines industries de l'énergie. Plus précisément, le champ couvre les activités suivantes de la nomenclature NAF rév.2 : 07, 08, 09.9, 38.3 et 10 à 33 (sauf l'artisanat commercial : 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, la cokéfaction-raffinage : 19.10Z, 19.20Z et l'enrichissement, le retraitement, l'élaboration ou la transformation de matières nucléaires : 20.13A, 24.46Z).<br />A partir de 2013, le champ a été restreint aux établissements de 20 salariés ou plus pour tous les secteurs. Auparavant étaient interrogés à partir de 10 salariés : les industries agro-alimentaires (IAA) jusqu'en 2011, et le secteur de la Fabrication de gaz industriels (2011Z) jusqu'en 2012.</p>
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