Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/1553/S.3.3/texte>
Subject | Predicate | Object |
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1553/S.3.3/texte | http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value | <p>Les entreprises appartiennent aux divisions 05 à 81 de la NACE rév.2 (à l'exception de 75 : Vétérinaires).</p> <p>Au sein de la section K de la NACE rév2 (divisions 64, 65 et 66), les banques mutualistes (partie du 64.19Z) et les mutuelles d'assurances (partie du 65.12Z) sont traitées à part :<br /> - les << autres intermédiaires monétaires >> (64.19Z) dont la catégorie juridique (CJ) vaut 5195, 6595, 6596 ou commençant par 29 sont exclus ;<br /> - ceux dont la CJ commence par 51 ou 65 et dont la CJ ne vaut pas 5195, 6595 ou 6596 ne sont intégrés qu'à partir de 50 salariés ou plus ;<br /> - les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.</p> <p>Pour les mutuelles d'assurance, il faut se référer aux listes mises à disposition par l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) :<br /> - les entreprises du livre III sont déclarées hors du champ ;<br /> - les entreprises des livres I et II ne sont dans le champ que si leur effectif est supérieur ou égal à 50 et si leur CJ vaut l'un des codes suivants (8210, 8290 ou 9220, c'est-à-dire << Mutuelle >>, << Autre organisme mutualiste>> et << Association déclarée >>) ;<br /> - les autres mutuelles d'assurance restent dans la base de sondage.</p> |
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1553/S.3.3 | http://id.insee.fr/qualite/simsv2fr/attribut/S.3.3 | http://id.insee.fr/qualite/attribut/1553/S.3.3/texte |