<p>L'enquête porte principalement sur les organismes publics ou semi-publics locaux. Sont exclus du champ de l'enquête :<br /><br />1) hôpitaux généraux ou spécialisés, ARH, hospices et maisons de retraite autonomes, organismes consulaires (enquêtés par d'autres services statistiques) ;<br /><br />2) organismes privés d'action locale, OPAL (peu de leurs effectifs relèvent de la fonction publique territoriale) ;<br /><br />3) établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : lycées, collèges, etc. (afin que le champ de l'enquête cadre avec les contours de la fonction publique territoriale) ;<br /><br />4) certains établissements (départementaux) d'action médico-sociale, en particulier pour l'enfance protégée, handicapée ou inadaptée, qui relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou non.</p>
<p>L'enquête concerne la France métropolitaine, les quatre départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (recensée depuis 1989).</p>
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