Description of node <http://id.insee.fr/qualite/attribut/1515/S.10.6/texte>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1515/S.10.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://purl.org/dc/dcmitype/Text
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http://id.insee.fr/qualite/attribut/1515/S.10.6/texte http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value <p>Le dispositif RDL couvre de mani&egrave;re quasi-exhaustive les d&eacute;clarations de revenus des foyers de France m&eacute;tropolitaine.</p> <p>Pour &eacute;laborer la source Revenus disponibles localis&eacute;s (RDL), l'Insee dispose des deux fichiers suivants (transmis chaque ann&eacute;e par la direction g&eacute;n&eacute;rale des finances publiques - DGFiP) : fichier des d&eacute;clarations de revenus (d&eacute;claration n&deg;2042) et fichier des redevables de la taxe d'habitation (logements tax&eacute;s au titre de r&eacute;sidence principale ou secondaire, autres locaux tax&eacute;s s&eacute;par&eacute;ment tels que parkings, garages, etc.).</p> <p>Chaque ann&eacute;e (N), l'Insee traite &agrave; partir de ces fichiers les donn&eacute;es :<br />- relatives aux d&eacute;clarations des revenus de l'ann&eacute;e N (transmises par les contribuables en avril N+1). Sont r&eacute;pertori&eacute;s des foyers fiscaux rep&eacute;r&eacute;s &agrave; l'aide d'un identifiant ;<br />- des personnes reli&eacute;es &agrave; un logement soumis &agrave; la taxe d'habitation au titre de r&eacute;sidence principale : elles sont rep&eacute;r&eacute;es &agrave; la fois par un identifiant du logement occup&eacute; et un identifiant de foyer fiscal (identique &agrave; celui du fichier des d&eacute;clarations de revenus).</p> <p>Le traitement de ces donn&eacute;es permet de passer de la notion de foyer fiscal &agrave; celle de m&eacute;nage fiscal : tous les foyers fiscaux rattach&eacute;s au m&ecirc;me logement sont regroup&eacute;s sous le m&ecirc;me identifiant de logement (celui du redevable de la taxe d'habitation) pour constituer le m&eacute;nage fiscal.</p> <p>Pour une meilleure pr&eacute;cision de la source RDL, des m&eacute;thodes de calage sont utilis&eacute;es.<br />Un premier calage par type de m&eacute;nage et d&eacute;cile de niveau de vie permet d'assurer la coh&eacute;rence avec la structure de la population de l'Enqu&ecirc;te nationale Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS).<br />Un second calage, au niveau individu, apr&egrave;s attribution des revenus financiers non d&eacute;clar&eacute;s, permet d'assurer la coh&eacute;rence de la distribution des niveaux de vie entre l'enqu&ecirc;te Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui fait r&eacute;f&eacute;rence au niveau national et le dispositif Revenus disponibles localis&eacute;s (RDL).<br />Ces calages assurent pour chaque ann&eacute;e un niveau de vie m&eacute;dian et un taux de pauvret&eacute; identiques d'une source &agrave; l'autre, compte&nbsp;tenu des diff&eacute;rences de champ.</p>
http://id.insee.fr/qualite/attribut/1515/S.10.6 http://id.insee.fr/qualite/simsv2fr/attribut/S.10.6 http://id.insee.fr/qualite/attribut/1515/S.10.6/texte