| http://id.insee.fr/qualite/attribut/1511/S.10.6/texte |
http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#value |
<p>Le dispositif FiLoSoFi est établi à partir des fichiers suivants :<br />- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (Pote), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ;<br />- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements d'habitation ;<br />- le fichier des personnes physiques (Fip) qui répertorie tous les déclarants aux services fiscaux ;<br />- les fichiers sociaux contenant les données exhaustives sur les prestations sociales versées par les principaux organismes gestionnaires de ces prestations (Cnaf, Cnav et CCMSA), de niveau famille ou allocataire.</p>
<p>Le rapprochement des fichiers Pote et PLFC permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation. Le rapprochement du fichier Fip avec les fichiers sociaux permet de reconstituer pour chaque ménage fiscal l'ensemble des prestations sociales perçues.</p>
<p>Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier Pote. Il n'existe par contre pas d'identifiant unique entre les fichiers fiscaux et sociaux : le rapprochement est réalisé à partir d'informations communes dans les fichiers (nom, prénom, date de naissance, commune de résidence, etc.). Une fois les fichiers appariés, les informations nominatives ne sont pas conservées.</p>
<p>Le fichier des personnes physiques (Fip) contient les données personnelles de chaque redevable, utiles pour l'appariement avec les fichiers sociaux. Le rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux permet de ne plus imputer complètement sur barème les prestations sociales, comme cela était fait dans RDL. L'Insee collecte via la CCMSA les montants annuels des prestations légales de la branche vieillesse et de la branche famille relevant du régime agricole. Pour le régime général, la Cnaf et la Cnav fournissent chacune un fichier exhaustif des prestations versées en décembre. Les montants annuels des prestations sont ensuite reconstitués par extrapolation, en utilisant notamment les informations disponibles sur la composition des familles.</p>
<p>Dans FiLoSoFi, comme dans l'ancien dispositif RDL, les revenus financiers non soumis à déclaration sont imputés pour les ménages de métropole selon un modèle construit à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee : une probabilité de détention et un montant de détention sont estimés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques observables du ménage (revenus, âge, situation familiale…) pour sept produits financiers (livrets exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA).</p>
<p>Les impôts retenus pour le calcul du revenu disponible sont : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du patrimoine.<br />L'impôt sur le revenu utilisé pour le calcul est l'impôt portant sur les revenus de l'année, payé en réalité l'année suivante.</p>
<p>Comme dans l'ancien dispositif RDL, le type de ménage est construit à partir des écarts d'âge entre individus, notamment pour reconstituer les couples qui ne sont ni mariés ni pacsés ni concubins déclarés comme tels à la taxe d'habitation.</p> |
