Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2189/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2189/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La dette publique nette publiée par l’Insee est égale à la dette au sens de Maastricht de laquelle on déduit les encours des actifs suivants : dépôts (AF.2), titres de créances négociables (AF.3), prêts (AF.4) que les administrations publiques détiennent sur les autres acteurs. Les titres de créances sont évalués à la valeur de marché. Les administrations publiques détiennent d’autres actifs financiers, plus ou moins liquides, qui ne sont pas déduits de la dette brute au sens de Maastricht pour estimer la dette publique nette publiée par l’Insee, comme les actions et parts de fonds d’investissement. La dette au sens de Maastricht, brute, ne rend compte que d’une partie de la situation financière des administrations publiques. Aussi pour mieux éclairer cette situation et la soutenabilité des finances publiques, il est possible de mettre en regard de la dette publique brute les actifs financiers correspondants détenus par les administrations publiques. Ainsi, partant de la dette au sens de Maastricht, la dette publique nette publiée par l’Insee est construite en retranchant les dépôts, les crédits et les titres de créances négociables (évalués à valeur de marché) que les administrations publiques détiennent sur les autres acteurs. Il n’existe pas de définition unique de la dette publique nette au niveau européen, les actifs soustraits à la dette publique brute, ou encore leur valorisation (valeur de marché ou valeur nominale ou valeur faciale) étant différents selon les Etats membres qui publient une dette publique nette.
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