Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2188/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2188/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La dette au sens du FMI couvre cinq passifs financiers de l’ensemble des administrations publiques : les numéraires et dépôts (F.2), titres de créances (F.3), crédits (F.4), réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F.6) et autres comptes à payer (F.8). C’est une dette brute, consolidée et exprimée à sa valeur de remboursement. La dette au sens du FMI retient une définition plus générale de la dette que celle au sens de Maastricht. En effet, en plus des trois passifs compris dans le champ de la dette au sens de Maastricht (numéraires et dépôts, titres de créances et crédits), la dette au sens du FMI retient les droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pensions et sur les réserves de garanties standard (AF.6) ainsi que les autres comptes à payer (AF.8). La dette au sens du FMI couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor. La dette au sens du FMI est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexés sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.
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