Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2089/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2089/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne (UE) et qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'œuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation. Ils comprennent les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production.
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