Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2082/definition/v1/fr>

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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2082/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Naturaliser français un étranger, c'est lui accorder la condition de citoyen français à part entière. Une naturalisation, par décision de l'autorité publique, ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande (sauf cas de réduction ou de suppression du stage de cinq ans prévus par le code civil).
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