Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2074/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2074/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Instauré par arrêté ministériel du 22 octobre 1996, le RNIAM est un répertoire national d'identification des assurés sociaux utilisé pour : recenser et certifier les éléments d'identification des bénéficiaires de l'assurance maladie, identifier l'organisme d'assurance maladie, voire l'organisme complémentaire auquel chaque bénéficiaire est rattaché. Les informations contenues dans le RNIAM sont confrontées à celles provenant respectivement, du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Insee, et des organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie. Le RNIAM contribue aussi aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques Vitale. Le répertoire sert enfin à des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démographique. La gestion technique du RNIAM a été confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le compte et sous le contrôle des organismes d’assurance maladie.
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