Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2074/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2074/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Instauré par une ordonnance sur la sécurité sociale de 1996, le Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM) est destiné à identifier tous les bénéficiaires de l'assurance maladie. Géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ce répertoire s'appuie sur les sources de l'état civil et des fichiers de l'immigration. Il enregistre ainsi les enfants dès leur naissance, via le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Insee, et les immigrés à leur entrée en France. Le RNIAM a permis l'attribution immédiate et le développement de la carte électronique Vitale et le remboursement automatisé des dépenses d'assurance maladie.
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