Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2072/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2072/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Dans les autres cas (notamment les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire et les contrats à durée indéterminée, à temps partiel), le contrat de travail doit être écrit. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, etc.) ou une personne morale (société à responsabilité limitée, association, etc.). Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.
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