Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2014/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2014/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le contrat initiative emploi (CIE), initialement créé en 1995 (date à laquelle il s'est substitué au contrat de retour à l'emploi), est un contrat de travail du secteur marchand, dont l'objectif est d'inciter à l'embauche des personnes en difficulté sur le marché du travail, en allégeant le coût du travail. Le CIE est à durée indéterminée ou déterminée (12 à 24 mois), à temps plein ou partiel. Afin d'accéder aux aides à l'embauche, les entreprises signent une convention avec l'agence nationale pour l'emploi (ANPE).Le contrat initiative emploi (CIE) a fait l'objet d'une profonde réforme dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, ce qui conduit à évoquer un "ancien" et un "nouveau" CIE. Initialement ciblé sur les chômeurs de longue durée, le CIE s'adresse désormais aux personnes sans emploi, inscrites ou non à l'ANPE, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dorénavant, la conclusion d'un CIE ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du contrat ainsi conclu et, le cas échéant, des actions de formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention. Le montant de l'aide est déterminé par arrêté du préfet de région. La part prise en charge par l'État ne peut en tout état de cause excéder 47 % du Smic horaire brut dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures.
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