Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c2014/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c2014/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le contrat initiative emploi (CIE), créé en 1995, est un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (12 à 24 mois), à temps plein ou partiel, proposé par des entreprises ayant passé une convention avec l'Etat à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Le salaire est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales) pour la partie inférieure au SMIC ; l'exonération dure 24 mois au plus mais peut être définitive pour les personnes de plus de 50 ans. Les conventions peuvent prévoir des aides à la formation ou une aide au tutorat sous la forme d'un forfait.Le contrat initiative emploi s'est substitué au contrat de retour à l'emploi.
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