Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1962/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1962/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Il s'agit d'une entreprise dont la taille, définie par un ensemble de critères, dont essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Les autres critères de taille utilisés sont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan, et on utilise parfois de plus un critère d'indépendance s'exprimant sous la forme de non-appartenance à un groupe trop important. Les seuils retenus, et en particulier le seuil du nombre de salariés, sont variables suivant les pays et l'objet de la définition : application d'une réglementation ou calcul de statistiques. Eurostat et la plupart des pays emploient le seuil de 250 salariés. En France il n'existe pas de définition officielle unique, mais on utilise le plus souvent dans les statistiques soit le seuil de 250 salariés, soit celui de 500 salariés. Quant au critère d'indépendance, s'il existe un accord général sur le fait qu'une PME ne doive pas appartenir à un grand groupe, il est toutefois difficile à mettre en oeuvre au niveau des statistiques. remarque En France, les dispositifs d'aide aux PME précisent, au coup par coup et compte tenu de la cible d'entreprises visée, les seuils de salariés à partir desquels les entreprises ne peuvent plus être éligibles, ces seuils allant de 50 salariés à parfois 2500. Pendant longtemps les statisticiens français ont utilisé principalement le seuil de 500 salariés, notamment dans l'industrie, et en distinguant quelquefois les PME et les "très petites entreprises" (moins de 20 salariés). L'Union européenne (UE) a, dès avril 1996, adopté une recommandation sur la définition des petites et moyennes entreprises. Actualisée en mai 2003, cette recommandation (n° 2003/361/CE) stipule, en ce qui concerne le seuil d'effectif et les seuils financiers, que les PME sont constituées des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont : soit le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ; soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
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