Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement, à caractère éducatif, recouvrent les accueils de loisirs et les accueils de jeunes : a. L'accueil de loisirs (auparavant dénommé « centre de loisirs » ou centre aéré), en dehors d'une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. b. L'accueil de jeunes, en dehors d'une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement, à caractère éducatif, recouvrent les accueils de loisirs et les accueils de jeunes :</p><p>a. L'accueil de loisirs (auparavant dénommé « centre de loisirs » ou centre aéré), en dehors d'une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.</p><p>Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.</p><p>b. L'accueil de jeunes, en dehors d'une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.</p></div>
