Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1868/definition/v3/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1868/definition/v3/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les impôts sur les produits (D21) sont des impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée. Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs. Les impôts sur les produits peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur.
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