Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1787/definition/v1/fr>

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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1787/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les points de vente sous contrat de concession sont tous les points de vente d'unités juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de concession. La concession est un contrat par lequel la tête de réseau délivre à des commerçants (ou concessionnaires) le droit de vendre un ou plusieurs produits. Le contrat de concession est basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.
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