Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1762/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1762/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les départements ont été créés par la loi du 22 décembre 1789. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale. Devenu une collectivité locale "majeure" comme la commune, avec un organe délibérant (le conseil général élu au suffrage universel direct) et un exécutif (le président du conseil général élu par les conseillers généraux), il s'en distingue toutefois puisque le président du conseil général ne cumule pas le rôle de représentant de l'Etat, qui reste l'apanage du préfet de département. Il y a 96 départements en métropole et 4 départements d'outre-mer. Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'Outre-mer n'est formée que d'un seul département.
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