Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1754/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1754/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La création d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant. On distingue : la création pure ou ex-nihilo qui correspond à la création d'un établissement économiquement actif jusqu'alors inexistant, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production ; la création par reprise d'un établissement dans le cas où une entreprise reprend totalement ou partiellement l'activité d'un établissement économique d'une autre entreprise ; la réactivation dans le cas où un établissement d'une personne physique qui avait cessé son activité redevient économiquement actif ; l'activation économique dans le cas d'un établissement qui n'exploitait pas les moyens de production et se met à les exploiter. REM :
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1754/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La création d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant.</p><p>On distingue :</p><ul class="list1"><li>la création pure ou ex-nihilo qui correspond à la création d'un établissement économiquement actif jusqu'alors inexistant, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production ;</li><li>la création par reprise d'un établissement dans le cas où une entreprise reprend totalement ou partiellement l'activité d'un établissement économique d'une autre entreprise ;</li><li>la réactivation dans le cas où un établissement d'une personne physique qui avait cessé son activité redevient économiquement actif ;</li><li>l'activation économique dans le cas d'un établissement qui n'exploitait pas les moyens de production et se met à les exploiter.</li></ul><p>REM :</p></div>
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