Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1730/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1730/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d'entraîner une détention.
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