Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1716/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1716/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La part des autres revenus est le pourcentage que représentent les revenus du patrimoine déclarés et autres revenus dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée.Ils comprennent essentiellement des revenus du patrimoine : les revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables au titre de l'IRPP, (ce qui exclut les revenus défiscalisés comme le livret A et les produits de placements soumis à prélèvement libératoire), les revenus fonciers nets (loyers, fermages, parts de SCI, affichage), les revenus accessoires (bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels, des bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels, et recettes brutes de locations meublées non professionnelles).Il s'agit seulement d'une partie des revenus du patrimoine : ceux qui sont déclarés et imposables au titre de l'IRPP (ce qui exclut les revenus financiers défiscalisés, les revenus de placement soumis au prélèvement libératoire et autres revenus de la propriété). Dans certains cas, la part peut apparaître en dehors de la fourchette normale (entre 0 et 100%).
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