Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1670/definitionCourte/v1/fr>

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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1670/definitionCourte/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ».
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