Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr http://purl.org/pav/version 2
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n'est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l'État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la part des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, anciens salariés et autres ayants droit qui n'est pas financée par des cotisations sociales effectives à la charge des salariés. Par exemple, des cotisations sociales sont imputées à l'État pour couvrir les pensions versées aux anciens fonctionnaires, car elles ne sont financées que très partiellement par les cotisations sociales effectives des fonctionnaires actifs.</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1492/definition/v2/fr