Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1353/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1353/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.Sont définies comme collectivités territoriales :- les communes ;- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer ;- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;- les collectivités à statut particulier ;- les collectivités d'outre-mer.Remarque : L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l'expression "collectivité locale", n'étant plus juridiquement fondée.
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