Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1348/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1348/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Les critères de convergences (ou «critères de Maastricht») sont des critères, établis lors du traité de Maastricht, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro et qu’ils doivent continuer à respecter une fois entrés sous peine d’avertissement puis de sanctions. Ces critères imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992, dans le cadre de la mise en place de l’Union économique et monétaire européenne. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du pacte de stabilité et de croissance pour éviter les phénomènes de «passager clandestin» que les zones monétaires favorisent. Les critères de convergences définis dans l’article 121 du traité établissant la communauté européenne, stipulent une zone à ne pas dépasser : 1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. 2. Situation des finances publiques : a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1]. b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1]. 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves. 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement «exceptionnel et temporaire» est désormais autorisé.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1348/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Les critères de convergences (ou «critères de Maastricht») sont des critères, établis lors du traité de Maastricht, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro et qu’ils doivent continuer à respecter une fois entrés sous peine d’avertissement puis de sanctions. Ces critères imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.</p><p>Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992, dans le cadre de la mise en place de l’Union économique et monétaire européenne. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du pacte de stabilité et de croissance pour éviter les phénomènes de «passager clandestin» que les zones monétaires favorisent.</p><p><br/></p><p>Les critères de convergences définis dans l’article 121 du traité établissant la communauté européenne, stipulent une zone à ne pas dépasser :</p><p>1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.</p><p>2. Situation des finances publiques :</p><ul><li>a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].</li><li>b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].</li></ul><p>3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.</p><p>4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.</p><p>L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement «exceptionnel et temporaire» est désormais autorisé.</p></div>
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