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Le CUI-CIE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CIE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.Une convention individuelle doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et :- soit, pour le compte de l'État, Pôle emploi ou, dans le cadre des missions d'insertion professionnelle que l'État leur confie, un organisme participant au service public de l'emploi (agences de placement privées, organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, etc.) ;-soit le président du conseil général lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.L'employeur bénéficie d'aides :- une aide financière dont le montant ne peut excéder 47% du montant brut du SMIC ;- ouvre droit à la réduction dite « FILLON ». |
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