Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1300/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1300/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales ont été mises à la disposition des collectivités locales pour assurer le financement de leur fonctionnement. Cette fiscalité locale comprend : une part de fiscalité directe; et une part de fiscalité indirecte. La fiscalité directe comprend la taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (jusqu'en 2009), taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La fiscalité indirecte comprend les droits de mutation, carte grise, part de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou de taxe spéciale sur les contrats d'assurance...
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1300/definition/v2/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Afin d’assurer l’autonomie financière, certaines ressources fiscales ont été mises à la disposition des collectivités locales pour assurer le financement de leur fonctionnement.</p><p>Cette fiscalité locale comprend :</p><ul><li>une part de fiscalité directe;</li><li>et une part de fiscalité indirecte.</li></ul><p>La fiscalité directe comprend la taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (jusqu'en 2009), taxe d'enlèvement des ordures ménagères.</p><p>La fiscalité indirecte comprend les droits de mutation, carte grise, part de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou de taxe spéciale sur les contrats d'assurance...</p></div>
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