Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1280/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1280/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText mis en ligne le 21.04.2005 (avant dernier tiret pas compréhensible -J. Mazet-ESL ==> modifié par CMI en reprenant validation du terme REVENU DECLARE) : Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.C'est un revenu annuel net et global :- le contribuable est imposable chaque année ;- les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;- les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ( la décote de 10% et l'abattement de 20% pour les salaires par exemple) ;- les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précedentes.Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1280/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>mis en ligne le 21.04.2005 (avant dernier tiret pas compréhensible -J. Mazet-ESL ==> modifié par CMI en reprenant validation du terme REVENU DECLARE) : Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.</p><p>C'est un revenu annuel net et global :</p><ul class="list1"><li>le contribuable est imposable chaque année ;</li><li>les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;</li><li>les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ( la décote de 10% et l'abattement de 20% pour les salaires par exemple) ;</li><li>les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précedentes.</li></ul><p>Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.</p></div>
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