Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1158/definition/v1/fr>

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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1158/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le fichier général des électeurs (FE), géré par l'Insee, a pour objet de contrôler l'unicité de l'inscription sur une liste électorale communale d'une personne connue par son état civil. Il vise également à assurer qu'une personne est en capacité de voter. L'Insee est tenu, à partir de ce fichier, d'informer les communes sur les pertes de capacités électorales.
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