Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1154/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1154/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus. remarque : La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a créé le contrat de professionnalisation et organisé la fin progressive de certains contrats d'insertion en alternance existants jusque là (contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation).
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