Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1121/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1121/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage). Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.
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