Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1064/definition/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1064/definition/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText La COFOG (Classification Of the Fonctions Of Government) est une classification internationale qui ventile les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de Comptabilité Nationale selon les différents objectifs ou fonctions dans lequel les fonds sont utilisés. Cette classification répartit les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité : services publics généraux ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l'environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale. Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette, lorsque la finalité de ces dépenses d'intérêts ne peut être distinguée, sont comptabilisées dans la fonction «services publics généraux». Ainsi, les intérêts de la dette de l'État sont comptabilisés en «services publics généraux» alors que ceux payés par les administrations de sécurité sociale sont répartis entre santé et protection sociale, les deux seules fonctions qu'elles servent. L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en «services publics généraux». Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux. Sont comptabilisés, dans les chiffres français : en santé, les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ; en protection sociale, les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1064/definition/v1/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>La COFOG (Classification Of the Fonctions Of Government) est une classification internationale qui ventile les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de Comptabilité Nationale selon les différents objectifs ou fonctions dans lequel les fonds sont utilisés.</p><p>Cette classification répartit les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité : services publics généraux ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l'environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale.</p><p>Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette, lorsque la finalité de ces dépenses d'intérêts ne peut être distinguée, sont comptabilisées dans la fonction «services publics généraux». Ainsi, les intérêts de la dette de l'État sont comptabilisés en «services publics généraux» alors que ceux payés par les administrations de sécurité sociale sont répartis entre santé et protection sociale, les deux seules fonctions qu'elles servent. L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en «services publics généraux».</p><p>Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux. Sont comptabilisés, dans les chiffres français :</p><ul><li>en santé, les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ;</li><li>en protection sociale, les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).</li></ul></div>
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