Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1063/definition/v3/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1063/definition/v3/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH). Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'imposition sur les revenus. Sont ainsi exclus des ménages fiscaux : • Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants); • Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...); • Les sans-abri.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1063/definition/v3/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH).</p><p>Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'imposition sur les revenus.</p><p>Sont ainsi exclus des ménages fiscaux :</p><p> • Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants);</p><p> • Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...);</p><p> • Les sans-abri.</p></div>
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