Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1041/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1041/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Un groupe de sociétés est un ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société (directement ou indirectement) ; cette dernière société est appelée société-mère ou tête de groupe. Le lien de dépendance est mesuré par la part des voix détenues en assemblée générale ordinaire. On définit : le contour restreint ou "noyau dur" du groupe comme l'ensemble des entreprises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ; le contour "élargi" du groupe comme l'ensemble de toutes les entreprises dépendant du groupe, quel que soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision. Au niveau statistique, le contour élargi des groupes est formé de l'ensemble des entreprises appartenant au contour élargi d'au moins un groupe, sans pouvoir associer une entreprise à un groupe plutôt qu'à un autre. remarque L'espace économique où sont implantés les groupes et leurs filiales dépasse le territoire national. Par contre, les enquêtes ou les données administratives recueillent les données économiques des entreprises concernées situées sur le territoire français. Plutôt que de "contour des groupes" et "statistiques sur les groupes et leurs entreprises", il faudrait parler de contour et statistiques de la partie française des groupes.
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http://id.insee.fr/concepts/definition/c1041/definition/v2/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Un groupe de sociétés est un ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société (directement ou indirectement) ; cette dernière société est appelée société-mère ou tête de groupe.</p><p>Le lien de dépendance est mesuré par la part des voix détenues en assemblée générale ordinaire.</p><p>On définit :</p><ul class="list1"><li>le contour restreint ou "noyau dur" du groupe comme l'ensemble des entreprises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;</li><li>le contour "élargi" du groupe comme l'ensemble de toutes les entreprises dépendant du groupe, quel que soit leur degré de dépendance vis-à-vis du centre de décision. Au niveau statistique, le contour élargi des groupes est formé de l'ensemble des entreprises appartenant au contour élargi d'au moins un groupe, sans pouvoir associer une entreprise à un groupe plutôt qu'à un autre.</li></ul><p>remarque</p><p>L'espace économique où sont implantés les groupes et leurs filiales dépasse le territoire national. Par contre, les enquêtes ou les données administratives recueillent les données économiques des entreprises concernées situées sur le territoire français. Plutôt que de "contour des groupes" et "statistiques sur les groupes et leurs entreprises", il faudrait parler de contour et statistiques de la partie française des groupes.</p></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1041 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1041/definition/v2/fr