Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours (voire huit jours pour certaines communes de Guyane) suivant l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. En outre, si le dernier jour du délai est férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Depuis mars 1993, l'officier de l'état civil enregistre un acte de naissance si l'enfant a respiré. Dans le cas contraire, il enregistre un acte d'enfant sans vie.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours (voire huit jours pour certaines communes de Guyane) suivant l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. </p><p>En outre, si le dernier jour du délai est férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.</p><p>Depuis mars 1993, l'officier de l'état civil enregistre un acte de naissance si l'enfant a respiré. Dans le cas contraire, il enregistre un acte d'enfant sans vie.</p></div>
