Description of node <http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr>

Subject Predicate Object
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://purl.org/pav/version 2
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique, titulaires ou non, payés sur la base des indices de la fonction publique. Pour ces agents, le salaire brut (imposable) est la somme des éléments suivants : le traitement mensuel (ou la solde mensuelle des militaires) qui est le produit d'un indice (« l'indice nouveau majoré ») par « la valeur du point » ; l'indemnité de résidence qui est un pourcentage du traitement brut ; le supplément familial de traitement (éventuellement) ; des primes et indemnités diverses.
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://purl.org/dc/terms/language fr
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral <div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique, titulaires ou non, payés sur la base des indices de la fonction publique.</p><p>Pour ces agents, le salaire brut (imposable) est la somme des éléments suivants :</p><ul><li>le traitement mensuel (ou la solde mensuelle des militaires) qui est le produit d'un indice (« l'indice nouveau majoré ») par « la valeur du point » ;</li><li>l'indemnité de résidence qui est un pourcentage du traitement brut ;</li><li>le supplément familial de traitement (éventuellement) ;</li><li>des primes et indemnités diverses.</li></ul></div>
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom 2019-05-28T14:00:26.088
http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024 http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition http://id.insee.fr/concepts/definition/c1024/definition/v2/fr