Description of node <http://id.insee.fr/codes/pcsese1982/categorieSocioprofessionnelle/23/noteGenerale/v1/fr>

Subject Predicate Object
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http://id.insee.fr/codes/pcsese1982/categorieSocioprofessionnelle/23/noteGenerale/v1/fr http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les personnes établies à leur compte ou possédant la qualité de dirigeant d'une entreprise sous forme sociale (éventuellement sous forme de société unipersonnelle), lorsque ces personnes perçoivent un salaire versé par l'entité qu'elles dirigent.Les personnes classées assurent normalement une fonction de direction générale ou de participation à la direction générale de l'entreprise (par exemple, gérant associé) ; lorsque l'entreprise revêt une forme sociale, elles détiennent généralement, directement ou indirectement, une part au moins du capital social de l'entreprise ou bénéficient en propre d'un mandat social.En règle habituelle, les emplois classés dans la catégorie se rapportent à une seule personne dans chaque entreprise, soit le chef d'entreprise lui-même (dès lors que ce dernier perçoit effectivement un salaire versé par l'entreprise), soit, le cas échéant, un très petit nombre de personnes intervenant (sous la même condition) en qualité de dirigeant associé, administrateur ou gérant associé.Dans le cas de petites structures, les personnes classées peuvent assurer, indépendamment de leur rôle de direction, des fonctions d'exécution ou d'intervention directement liées à la marche courante de l'entreprise ; le rôle de direction doit alors être privilégié pour justifier le classement dans la catégorie, à l'exception toutefois des activités suivantes :- exercice d'une profession libérale (lorsque cette dernière peut être exercée sous forme sociale) ;- activités d'enseignement, des arts et spectacles, du sport, de la publicité, des relations publiques, d'interprétariat, de la santé et du travail social.
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