http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#type |
http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#ExplanatoryNote |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://purl.org/pav/version |
1 |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://rdf-vocabulary.ddialliance.org/xkos#plainText |
Responsables, non cadres, d'un commerce de biens ou de services qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Leurs fonctions sont les mêmes que celles d'un commerçant ou d'une commerçante, mais elles sont exercées avec un statut de salarié ou de mandataire (la rémunération étant calculée sur la base d'un minimum fixe auquel est ajouté un pourcentage du chiffre d'affaires). Les personnes concernées ne sont pas inscrites au registre du commerce.
Exclusion : Les responsables, non cadres, de certaines structures de service sans magasin (complexe sportif, salle de spectacle, discothèque, etc.) sont classés avec les techniciennes administratives et techniciens administratifs des autres services administratifs en 46A4. |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://purl.org/dc/terms/language |
fr |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://eurovoc.europa.eu/schema#noteLiteral |
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Responsables, non cadres, d'un commerce de biens ou de services qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Leurs fonctions sont les mêmes que celles d'un commerçant ou d'une commerçante, mais elles sont exercées avec un statut de salarié ou de mandataire (la rémunération étant calculée sur la base d'un minimum fixe auquel est ajouté un pourcentage du chiffre d'affaires). Les personnes concernées ne sont pas inscrites au registre du commerce.</p>
<p>Exclusion : Les responsables, non cadres, de certaines structures de service sans magasin (complexe sportif, salle de spectacle, discothèque, etc.) sont classés avec les techniciennes administratives et techniciens administratifs des autres services administratifs en 46A4.</p>
</div> |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |
http://rdf.insee.fr/def/base#validFrom |
2021-01-01T00:00:00.000+01:00 |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1 |
http://www.w3.org/2004/02/skos/core#definition |
http://id.insee.fr/codes/pcs2020/4/46B1/noteGenerale/v1 |