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Ingénieures, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise du secteur privé exerçant une fonction de direction de haut niveau, soit en siège social, dans des unités de recherche, soit en établissement de production. Ces personnels de direction se distinguent soit par l'importance du service, de l'établissement ou de l'entreprise dans lesquels ils sont directeurs et directrices (avec un seuil fixé à 50 salariés quand cela est nécessaire), soit par la spécialisation élevée ou la dimension stratégique de leur poste (par exemple, les directeurs et directrices de la recherche et développement, de la qualité ou de la sécurité informatique).
Selon leur domaine d'activité, technique d'une part, administratif ou commercial d'autre part, les directeurs et directrices de services et structures hiérarchisées sont classés en 38A1 ou 37A1.
Exclusion : les personnes salariées qui, ayant une spécialité technique, dirigent des services, établissements ou entreprises de moindre importance sont classées avec les cadres techniques, ingénieures et ingénieurs d'exploitation ou de production des rubriques dédiées à leur domaine d'activité dans la catégorie (CS 38). Il en va de même des cadres spécialisés n'exerçant pas une fonction de direction de haut niveau, par exemple les ingénieures et ingénieurs de recherche qui ne sont pas directeurs ou directrices de recherche. |
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<p>Selon leur domaine d'activité, technique d'une part, administratif ou commercial d'autre part, les directeurs et directrices de services et structures hiérarchisées sont classés en 38A1 ou 37A1.</p>
<p>Exclusion : les personnes salariées qui, ayant une spécialité technique, dirigent des services, établissements ou entreprises de moindre importance sont classées avec les cadres techniques, ingénieures et ingénieurs d'exploitation ou de production des rubriques dédiées à leur domaine d'activité dans la catégorie (CS 38). Il en va de même des cadres spécialisés n'exerçant pas une fonction de direction de haut niveau, par exemple les ingénieures et ingénieurs de recherche qui ne sont pas directeurs ou directrices de recherche.</p>
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