Remarque :Par convention, les unités qui réalisent à la fois le captage, le traitement et la distribution de l'eau et l'épuration des eaux usées relèvent de la classe 41.0Z.
<div xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><p>Remarque :</p><p>Par convention, les unités qui réalisent à la fois le captage, le traitement et la distribution de l'eau et l'épuration des eaux usées relèvent de la classe 41.0Z.</p></div>